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Marques déposées par CCI IDF
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CENTRE DE MEDIATION ET D ARBITRAGE DE PARIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CENTRE DE MEDIATION ET D ARBITRAGE DE PARIS
CCI IDF, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3060356
Date de dépôt :
25/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/10/2030
CENTRE DE MEDIATION ET D ARBITRAGE DE PARIS de CCI IDF

Présentation de la marque CENTRE DE MEDIATION ET D ARBITRAGE DE PARIS

Déposée le 25 octobre 2000 par CCI IDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CENTRE DE MEDIATION ET D ARBITRAGE DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-48 du 1 décembre 2000.

Le déposant est CCI IDF, Etablissement public administratif domicilié(e) 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCI IDF, Etablissement public administratif, Mme CHABOSSON Catherine domicilié(e) 49 rue de Tocqueville, Direction des affaires juridiques, 75017 PARIS - France.

La marque CENTRE DE MEDIATION ET D ARBITRAGE DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CENTRE DE MEDIATION ET D ARBITRAGE DE PARIS arrivera à expiration en date du 25 octobre 2030.

CCI IDF a également déposé les autres marques suivantes : chacunsavoie.com EXPLORER. RENCONTRER. CHOISIR. , ParisBusinessMeeting Les rendez-vous de l'achat public , ESIEE AMIENS , CMAP , NEGOCIA , ESIEE PARIS


CCI IDF, Etablissement public administratif - 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS - France


CCI IDF, Etablissement public administratif, Mme CHABOSSON Catherine - 49 rue de Tocqueville, Direction des affaires juridiques, 75017 PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13

Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48

Renouvellement sans limitation le 3 août 2010 n°2448093 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-03

Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2020 n°2753466 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-06

Papier, imprimés, journaux, périodiques, livres, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), à savoir : documents pédagogiques, tels que polycopiés, cas pratiques, programmes de cours, dossiers, brochures;

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, expertises en affaires, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier informatique;

Communications par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations sur réseau Internet, communication et transmission télégraphiques, téléphoniques, téléinformatiques et télématiques, médiation en ligne;

Services de formation à la médiation et à l'arbitrage, édition de livres et de revues, publication de textes, organisation et conduite de colloques, conférences;

Arbitrage et médiation pour le règlement des litiges de diverses natures.